Depuis plus de cinquante ans, le gouvernement de la
République populaire de Chine (RPC) présente la Résolution 2758 de l'Assemblée
générale des Nations Unies comme une règle internationale incontestable, comme
si ce document avait valeur constitutionnelle et décidait de la légitimité
gouvernementale et des droits politiques du peuple chinois. Cependant, la
résolution présente des problèmes graves : elle repose sur des prémisses
fausses, contient d’importantes inexactitudes et des déclarations trompeuses,
et souffre de lacunes procédurales et structurelles, ce qui a conduit à son
usage politique et abusif prolongé.
Cet article dévoile ces défauts, analyse le texte de la
résolution, le mécanisme de vote et le langage juridique, et souligne les faits
légaux que la traduction chinoise a complètement occultés.
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1. Qui ces votes
représentaient-ils ? Pas le peuple mondial, mais 76 élites politiques
Le 25 octobre 1971, la Résolution 2758 de l'Assemblée
générale a été adoptée par :
- 76 votes pour
- 35 votes contre
- 17 abstentions
- Total des membres votants : 128
À cette époque, la population mondiale était d'environ 3,8
milliards. Une simple analyse montre :
- Chaque vote représentait en moyenne ~29,7 millions de
personnes
- Les 76 votes favorables représentaient seulement 0,002 %
de la population mondiale
Autrement dit, ce sont quelques élites politiques – et non
les peuples – qui ont prétendu désigner un gouvernement comme le « seul
représentant légitime de la Chine ». Ce n’est pas la souveraineté populaire,
mais un exemple typique de décision d’une minorité politique.
Aucune autorisation populaire. Aucun mandat démocratique.
Aucun avis du peuple chinois.
Selon Locke, Rousseau ou la constitutionnalité moderne, cela
constitue un défaut de légitimité fatal.
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2. Problème clé dans
le texte original anglais : l’usage trompeur de « Recognizing »
La clause centrale de la résolution stipule :
> “Recognizing that the People’s Republic of China is one
of the five permanent members of the Security Council…”
> « Reconnaissant que la République populaire de Chine
est l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité… »
En droit international et diplomatique, Recognizing signifie
reconnaître un fait existant, et non créer un nouveau statut.
Mais cela était faux
à l'époque.
Entre 1945 et 1971, le siège chinois au Conseil de sécurité
était occupé par la République de Chine (ROC). Avant l’adoption de la
résolution, la RPC n’avait jamais occupé ce siège.
Ainsi, cette phrase constitue :
- Une prémisse factuelle fausse
- Une déclaration trompeuse majeure
- Une reconnaissance de fait non vérifiée
- Une violation des principes de précision attendus dans les
instruments internationaux
Pire encore : la traduction chinoise a complètement occulté
le sens légal spécifique de Recognizing, créant l’illusion que l’ONU avait «
confirmé » la légitimité de la RPC.
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3. « Le seul
représentant légitime » : une affirmation ultra vires de l’AGNU
La résolution affirme :
> « Reconnaître les représentants du gouvernement de la
République populaire de Chine comme les seuls représentants légitimes de la
Chine aux Nations Unies »
Cependant, selon la Charte des Nations Unies :
- L’AGNU n’a pas le pouvoir de décider de la légitimité d’un
gouvernement
- L’AGNU ne peut modifier ni interpréter la Charte
- L’AGNU ne peut créer un droit de représentation exclusive
- L’AGNU peut seulement traiter des attributions de sièges,
pas de la souveraineté ou légitimité gouvernementale
Cette clause constitue donc un acte ultra vires.
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4. Conclusion : 2758
contient d’importantes erreurs et lacunes procédurales
Principales
inexactitudes :
1. Déclarer que la RPC est un membre permanent – erreur
factuelle
2. Présenter l’attribution du siège comme « représentation
exclusive » – tromperie majeure
3. Ignorer complètement l’avis des 23 millions de Taiwanais
et du reste du peuple chinois – omission critique
4. Impliquer que la RPC détenait le siège depuis 1945 – rétroactivité
fictive
Déclarations
trompeuses :
- Suggérer que l’AGNU a tranché la légitimité d’un
gouvernement
- Créer l’illusion que la décision est définitive et
incontestable
- Confondre attribution de siège et légitimité
gouvernementale
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4A. Défaut structurel
: absence totale de contrôle juridique ou judiciaire
La résolution 2758 présente un défaut structurel majeur
:
aucune révision légale, vérification des faits, examen de
conformité à la Charte ou contrôle judiciaire n’a été effectué avant le vote.
En 1971, l’ONU n’avait pas de mécanismes obligatoires tels
que :
- Révision légale (Legal Review)
- Vérification juridique de type OLC/CRS
- Examen de constitutionnalité
- Contrôle des faits
- Révision judiciaire
Conséquences :
1. Prémisses factuelles fausses (ex : la RPC comme membre
permanent) non interceptées
2. Clauses ultra vires non détectées
3. Attribution du siège politisée en questions de
souveraineté
4. Processus de vérification quasi inexistant
Dans toute structure moderne de gouvernement, d’entreprise
ou législative, ce processus serait inacceptable.
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5. Conséquences
politiques : l’histoire comme arme
Faits faux, pouvoirs ultra vires et autorité supposée de
l’ONU combinés ont permis à la RPC de :
- Confondre siège et souveraineté
- Déformer l’histoire
- Réprimer le débat sur le droit international
- Construire un mythe politique « incontestable »
Résultat :
la souveraineté populaire ignorée, l’histoire politisée, la
communauté internationale trompée pendant un demi-siècle.
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6. Problème
fondamental : absence de consultation du peuple chinois
Selon les principes de contrat social et de démocratie
constitutionnelle :
La légitimité d’un gouvernement repose sur :
- Participation politique libre
- Débat libre
- Élections libres
En 1971, la RPC :
- N’a pas été élue librement par le peuple
- N’avait aucune autorisation légale
- N’a jamais demandé aux citoyens chinois s’ils acceptaient
d’être représentés par elle
Sans consentement populaire :
le vote de 76 diplomates ne peut en aucun cas remplacer
l’accord de plus d’un milliard de personnes.
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Conclusion
La Résolution 2758 n’est pas :
- Une révision de la Charte
- Un jugement sur la légitimité d’un gouvernement
- L’expression de la souveraineté populaire
- Même un document factuellement correct
C’est une décision sur l’attribution de siège, mais qui a
été politisée et mythifiée comme une décision finale incontestable.
Elle contient :
- Erreurs majeures
- Prémisses fausses
- Déclarations trompeuses
- Lacunes procédurales
- Défauts structurels (absence de révision juridique)
L’attribution excessive de pouvoir de 2758 constitue un problème
structurel profond de l’histoire politique internationale, rarement dénoncé
jusqu’ici.
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